Dans un monde en constante évolution, le droit du travail est soumis à de nombreuses modifications législatives. Il est donc crucial pour les avocats de se tenir informés des dernières évolutions afin d’accompagner au mieux leurs clients. Cet article se propose de passer en revue certaines des nouveautés législatives qui impactent le droit du travail et les avocats.
La réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en 2018, a profondément modifié le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Parmi les principales mesures, on note la création du Compte Personnel de Formation (CPF) qui remplace le Droit Individuel à la Formation (DIF). Le CPF permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation tout au long de leur carrière, sans limitation dans le temps. Les avocats doivent être particulièrement attentifs aux conséquences de cette réforme sur les contrats d’apprentissage et les obligations des employeurs en matière de formation.
Le renforcement du dialogue social au sein des entreprises
Les ordonnances Macron, publiées en 2017, ont profondément réformé le dialogue social au sein des entreprises en fusionnant les instances représentatives du personnel (IRP) en une seule instance: le Comité Social et Économique (CSE). Cette réforme vise à simplifier et renforcer le dialogue social en instaurant une instance unique de représentation des salariés. Les avocats doivent donc accompagner leurs clients dans la mise en place du CSE et les informer sur les nouvelles règles applicables en matière de négociation collective et de consultation des salariés.
La lutte contre le harcèlement au travail
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE), adopté en 2019, renforce les mesures visant à lutter contre le harcèlement au travail, notamment en instaurant un référent harcèlement dans chaque entreprise. Ce référent est chargé d’informer et d’accompagner les salariés victimes de harcèlement. Les avocats doivent donc être vigilants quant aux obligations des employeurs en la matière et veiller à ce que ces derniers mettent en place des dispositifs adaptés pour prévenir et sanctionner le harcèlement.
Le télétravail
La crise sanitaire liée à la COVID-19 a mis en exergue l’importance du télétravail pour assurer la continuité de l’activité économique. Si le télétravail était déjà encadré par le Code du travail, plusieurs évolutions législatives ont été adoptées depuis 2020 pour faciliter son déploiement, notamment par l’assouplissement des conditions de recours au télétravail occasionnel. Les avocats doivent donc être attentifs aux nouvelles règles applicables en matière de télétravail, tant pour les salariés que pour les employeurs.
Le chômage partiel
Face à la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19, le gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel d’activité partielle permettant aux entreprises de réduire ou de suspendre temporairement l’activité de leurs salariés. Ce dispositif a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives et réglementaires depuis 2020, notamment en ce qui concerne les conditions d’éligibilité, les modalités de calcul de l’indemnisation et la durée maximale du chômage partiel. Les avocats doivent donc être informés des dernières règles en vigueur pour conseiller au mieux leurs clients sur ce sujet.
Face à ces nouveautés législatives, les avocats spécialisés en droit du travail doivent s’adapter rapidement pour répondre aux besoins de leurs clients et anticiper les évolutions futures. La veille juridique et la formation continue sont donc des éléments clés pour rester à jour sur ces sujets complexes.
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