Le streaming illégal est dans le collimateur des autorités. Face à l’explosion des contenus piratés en ligne, les sanctions se durcissent pour les contrevenants. Tour d’horizon des risques encourus par les utilisateurs et les plateformes.
Un cadre juridique renforcé
La loi HADOPI de 2009 a posé les bases de la lutte contre le téléchargement illégal en France. Depuis, l’arsenal législatif s’est étoffé pour s’adapter aux nouvelles formes de piratage, notamment le streaming. La directive européenne sur le droit d’auteur de 2019 a notamment renforcé la responsabilité des plateformes.
Désormais, les hébergeurs de contenus sont tenus de mettre en place des outils efficaces de détection et de retrait des œuvres protégées. Ils peuvent être tenus pour responsables en cas de manquement à cette obligation. Les sanctions prévues vont de lourdes amendes à la fermeture pure et simple du site.
Des risques accrus pour les utilisateurs
Côté internautes, le simple visionnage de contenus piratés en streaming est passible de poursuites. Si la réponse graduée reste privilégiée (avertissements puis amendes), les peines maximales sont dissuasives : jusqu’à 3 ans de prison et 300 000 € d’amende.
Dans les faits, les condamnations restent rares pour les simples utilisateurs. Les autorités ciblent davantage les sites proposant les contenus illégaux. Néanmoins, la multiplication des campagnes de sensibilisation témoigne d’une volonté de responsabiliser les internautes.
Les plateformes dans le viseur
Ce sont surtout les plateformes de streaming qui sont dans le collimateur. Outre les risques juridiques, elles s’exposent à des sanctions financières conséquentes. En 2021, un site de streaming sportif a ainsi été condamné à verser 7 millions d’euros de dommages et intérêts aux ayants droit.
Les géants du secteur comme YouTube ou Dailymotion ont dû investir massivement dans des technologies de filtrage automatique des contenus. Malgré cela, ils restent régulièrement épinglés pour des manquements. La vigilance des ayants droit ne faiblit pas.
Vers une coopération renforcée
Face à l’ampleur du phénomène, la tendance est à une coopération accrue entre les différents acteurs. Les fournisseurs d’accès à internet sont de plus en plus mis à contribution pour bloquer l’accès aux sites contrefaisants. Les autorités misent aussi sur des accords avec les régies publicitaires pour assécher les revenus des plateformes illégales.
Au niveau international, Europol coordonne régulièrement des opérations d’envergure visant les réseaux de streaming illégal. La coopération judiciaire s’intensifie également pour traquer les responsables de ces sites souvent basés à l’étranger.
Des défis technologiques persistants
Malgré ce durcissement, le streaming illégal reste difficile à endiguer. Les sites se multiplient et utilisent des techniques toujours plus sophistiquées pour échapper aux poursuites : serveurs offshore, technologies de cryptage, etc.
Le live streaming pose un défi particulier, notamment pour les événements sportifs. Les ayants droit peinent à faire retirer les flux en temps réel. De nouvelles technologies comme la blockchain sont à l’étude pour sécuriser la diffusion des contenus.
Vers un nouveau modèle économique ?
Face à ces difficultés, certains plaident pour repenser le modèle économique du streaming. L’idée serait de proposer des offres légales plus attractives et accessibles, à l’image de ce qu’a fait Spotify dans la musique.
D’autres misent sur l’éducation des utilisateurs aux enjeux du droit d’auteur. Car au-delà des sanctions, c’est bien un changement des mentalités qui permettra de lutter efficacement contre le piratage.
En définitive, la bataille contre le streaming illégal est loin d’être gagnée. Si les sanctions se durcissent, leur efficacité reste à prouver face à un phénomène massif et mouvant. L’enjeu est de taille : c’est tout l’écosystème de la création qui est menacé par le piratage généralisé.